Selon l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre musicale jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété exclusif et opposable à tous. La diffusion ou la reproduction de cette œuvre protégée requiert une autorisation et une rémunération auprès de l’auteur. Aujourd’hui, il existe une société spécialisée dans la gestion des droits d’auteur qui vous permet d’effectuer ces démarches : la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ou la SACEM.

 

La SACEM, gestionnaire des droits d’auteur

La SACEM est une société de gestion des droits d’auteur. Elle assure la collecte et la répartition des droits dus aux auteurs, compositeurs et éditeurs qui sont membres de cette société. Elle propose aux auteurs de contrôler leurs droits et fait en quelque sorte l’intermédiaire entre ces derniers et les personnes qui souhaiteraient utiliser leurs œuvres musicales. Son objectif est de faire respecter les droits d’auteur en assurant la rémunération due aux auteurs suite à l’utilisation et la diffusion de leurs musiques. La SACEM vous offre une démarche facilitée des demandes d’autorisations et vous permet d’être en règle. De la même manière, si vous êtes créateur ou éditeur, cette société spécialisée dans la perception et la répartition de droits vous assurera la protection de vos œuvres.

 Des demandes d’autorisation

Si vous avez pour projet de diffuser une musique dans des espaces d’accueil ou guichets de votre agence commerciale, pour un spectacle chorégraphique ou encore pour de la sonorisation de votre site Internet, vous devez obtenir des autorisations auprès de la SACEM. Pour faire cette demande d’autorisations, il vous suffit de vous rendre sur le site Internet officiel de la SACEM où vous devrez remplir un formulaire dédié. Les tarifs seront indiqués en fonction de l’utilisation que vous ferez des musiques. Dès lors que vous obtiendrez ces autorisations et que vous aurez payé les montants appliqués, vous aurez donc les droits SACEM. Vous pourrez ainsi diffuser les musiques dans les conditions définies par la société et serez en règle par rapport aux droits d’auteur.

Le respect des artistes et auteurs

La SACEM intervient afin d’éviter que des particuliers ou professionnels diffusent gratuitement ou utilisent à but commercial ces œuvres musicales. Cet organisme permet une cohésion entre les auteurs qui bénéficient des droits et d’une rémunération, et les utilisateurs des musiques. Elle permet la valorisation des œuvres musicales. Vous procurer les droits SACEM c’est utiliser et diffuser de façon bienveillante et morale, des créations qui ne vous appartiennent pas. C’est aussi vous permettre de réussir vos projets et de satisfaire votre clientèle si par exemple vous souhaitez diffuser une ambiance sonore dans votre magasin ou tout autre lieu de vente. La SACEM vous garantit de respecter les droits d’auteur et vous offre grâce à ses auteurs membres, un éventail de musiques.

 

Ne pas payer de droit Sacem

Si les artistes dont vous souhaitez utiliser l’œuvre sont inscrits à la SASEM, et que vous utilisez leurs œuvre sans payer de redevance, vous risquez une amande bien salée. Une alternative économique existe pour ne pas payer de droit Sacem : La musique libre de droit.

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