Musique 100% libre de droits

Le droit d'auteur des artistes et la SACEM

Assez naturellement, le créateur d'une œuvre de l'esprit (comme l'est une musique) détient des droits sur sa création. La SACEM est chargée de récolter les droits d'exploitation des artistes qui y ont adhéré.

Le droit d'auteur en matière de création musicale

Quand un artiste compose ou interprète une œuvre, il fait naître des droits sur elle. Il s'agit là d'un principe fondamental, qui s'applique aussi bien aux inventeurs qu'aux écrivains ou aux infographistes. Plus précisément, la paternité de l'artiste sur son œuvre lui donne, sur elle, un droit de propriété. Cela est prévu par le Code de la propriété intellectuelle, qui encadre la diffusion et l'utilisation des œuvres musicales. Il est donc nécessaire d'obtenir, en amont, l'accord des titulaires des droits avant d'utiliser une musique.

Ce droit de propriété se décompose en deux droits complémentaires : un droit moral, c'est-à-dire une propriété intellectuelle sur son œuvre, et un droit patrimonial, c'est-à-dire la possibilité pour l'artiste d'exploiter commercialement son œuvre et d'obtenir une rémunération si elle est diffusée par autrui.

Selon l'article L.121-2 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre est le seul à pouvoir exploiter son œuvre et en choisir les modalités d'exploitation. Autrement dit, il dispose comme bon lui semble de son œuvre. Il peut la garder pour lui, toucher des droits d'auteur quand elle est diffusée, ou au contraire permettre à n'importe qui d'en disposer à sa guise, pour une utilisation commerciale ou non. Ce droit peut être cédé et faire l'objet d'une succession. Surtout, l'auteur est libre de choisir d'exercer ce droit d'exploitation de son œuvre par lui-même – c'est la musique libre – ou de manière collective, comme par exemple, en adhérant à la SACEM.

Le rôle de la SACEM et le paiement des droits

Comme nous l'avons dit plus tôt, la SACEM (pour Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) détient en France un quasi-monopole sur la collecte des redevances relatives au droit d'auteur des artistes. Il s'agit d'un organisme à but non-lucratif, dont la mission consiste à reverser aux ayants droit, artistes ou labels les droits d'exploitation qui leur sont dus, après les avoirs collectés directement auprès des personnes sollicitant l'utilisation de leurs musiques. Autrement dit, la SACEM joue un rôle d'intermédiaire entre propriétaires et exploitants. Dès lors, si le propriétaire d'une œuvre a adhéré à la SACEM, le seul moyen à votre disposition pour pouvoir la diffuser est de faire une demande auprès d'elle et de payer d'importantes royalties qui reviendront à l'artiste par son intermédiaire. Il vous faudra vous acquitter de ces modalités très contraignantes pour toute diffusion musicale publique, c'est-à-dire, qui n'entre pas dans le champ de l'exception prévue par le Code de la propriété intellectuelle des « représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans le cercle de famille ».

Utiliser une musique protégée sans payer les droits ? Une mauvaise idée

Le coût des redevances SACEM est très dissuasif pour les entrepreneurs et les créateurs, surtout les auto-entrepreneurs et les PME, qui n'ont pas de remises proportionnellement intéressantes au vu de leur taille réduite. S'ils veulent agrémenter leur expérience client de musique ou créer un montage vidéo avec fond musical, ils doivent dès lors consacrer une part importante de leur budget à ces droits SACEM. Cela est aussi le cas pour la simple utilisation d'une musique pour une mise en attente téléphonique, et même, pour son utilisation dans l'espace de travail des salariés ! Il est donc tentant de ne pas déclarer l'utilisation des musiques du répertoire de la SACEM à cette dernière, pour faire de grosses économies. Mais il s'agit souvent d'un très mauvais calcul ! Si la SACEM le découvre, elle appliquera une tarification majorée. Pire, le non-respect de cette double obligation de déclaration et de paiement de la redevance sur la diffusion de musique est constitutif du délit – sévèrement réprimé – de contrefaçon. La personne qui a failli à son obligation s'expose alors à une peine de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende !

Comprendre les musiques libres de droits et leurs avantages

Face à ce tableau peu encourageant qui perdurait depuis des dizaines d'années, une alternative véritablement intéressante a émergé : la musique libre de droits. Beaucoup moins onéreuse, il est aussi beaucoup plus facile de la diffuser en toute légalité !

Définition de la musique libre de droits

L'appellation comporte une grande ambiguïté, qu'il nous faut dissiper dès maintenant : musique libre de droits n'est pas synonyme de musique gratuite. Mais alors, à quoi cette notion renvoie-t-elle ? Le terme libre fait référence à l'exploitation par l'auteur de sa création. Autrement dit, une musique libre de droits est une création musicale dont l'artiste gère l'exploitation lui-même, sans passer par un intermédiaire comme la SACEM. Libérés des sociétés de gestion des droits d'auteur, les artistes qui choisissent ce modèle ont une grande liberté dans la détermination des modalités d'utilisation de leur création : ils peuvent autoriser ou non la reproduction de son contenu, sa modification, ses usages – commerciaux ou privés – et, finalement, déterminer les prix et les conditions pour chaque type d'utilisations autorisées. Parmi les musiques libres, on compte également les œuvres tombées dans le domaine public. En effet, en droit français, une œuvre de l'esprit tombe dans le domaine public après expiration d'un délai standard de 70 ans, ou si l'artiste choisit de la placer dès le début dans le domaine public. Il est donc possible de l'exploiter librement, sans autorisation préalable et de manière gratuite.

Comment utiliser une musique libre de droit ?

Au vu du nombre impressionnant de paramètres sur lesquels les auteurs ont la mainmise, le risque était que ceux voulant diffuser de la musique soient complètement perdus dans des conditions juridiques d'utilisation toujours différentes et difficilement compréhensibles. Bienheureusement, les licences Creative Commons sont venues mettre de l'ordre. Si rien ne contraint l'auteur à les utiliser, elles ont le mérite d'apporter de la clarté et de la simplicité aux deux camps : les artistes et les personnes exploitants les œuvres musicales. Leur fonctionnement est assez simple. L'organisation à but non-lucratif Creative Commons a construit des licences préétablies et sécurisées juridiquement. Pour chaque type d'utilisation de sa musique, l'auteur n'a donc plus qu'à choisir la licence qui lui paraît la plus adaptée. Par exemple, il peut décider que l'utilisation non-commerciale de sa musique sera sous une des licences gratuites Creative Commons, alors que son exploitation commerciale répondra à une autre licence, lui permettant d'être rémunéré. Ainsi, vous êtes libre d'utiliser la musique en question, du moment que vous respectez les termes du contrat de licence choisi par l'auteur, sans verser ensuite de royalties à un organisme comme la SACEM. Le prix de la musique libre de droits est principalement déterminé par les modalités de la licence, comme par exemple la durée d'exploitation de la musique, la nature de cette exploitation ou les supports employés. Au contraire, pour les musiques relevant de la SACEM, le principal facteur faisant enfler les factures, c'est la renommée de l'artiste.

Pourquoi utiliser des musiques libres de droits ?

Certes, en utilisant de la musique libre de droits, vous renoncez à diffuser dans votre magasin ou dans vos vidéos le dernier tube du moment, celui que votre clientèle connaît déjà et apprécie. En outre, vous n'aurez aucune exclusivité sur les titres diffusés et ils n'auront pas été écrits pour vous. Dès lors, il est possible que vous soyez amené à faire quelques compromis sur l'identité sonore de votre boutique ou de votre création. Et pourtant ! Il s'agit là de désavantages très relatifs au regard de l'incroyable flexibilité, du bas coût et du rapport qualité prix imbattable de cette solution. Pour quelques dizaines d'euros à peine, vous pouvez acquérir le droit d'exploiter le morceau qui vous plaît le plus, parmi un très large catalogue, mis à jour en permanence et dans tous les styles musicaux. Parfois, il est même possible de trouver des artistes de renommées mondiales ayant choisi ce mode de diffusion. La procédure est vraiment plus simple que dans le cas de la SACEM : fini les contrats compliqués, place au shopping en ligne de droits d'exploitation des musiques ! Enfin, ce moyen d'acquérir des musiques est bien plus logique à l'époque du streaming, de l'internet libre et du piratage, où les labels et les droits SACEM paraissent bien archaïques.

Creative Music Shop, votre site de référence pour les musiques libres de droit

Convaincus par la musique libre de droits et ses nombreux avantages ? Vous voulez passer à l'action en achetant vos premiers titres ou simplement écouter des exemples de titres disponibles ? Creative Music Shop est là pour vous !

Toutes les musiques sur Creative Music Shop sont libres de droit

Il n'est pas toujours aisé de déterminer si une musique est réellement libre de droits. Plusieurs techniques complémentaires peuvent être mobilisées pour tenter de vous en assurer. La plus connue consiste à rechercher le titre en question sur la plateforme Youtube en utilisant le filtre Creative Commons. Néanmoins, c'est une technique un peu hasardeuse: certains youtubeurs attribuent, un peu vite, une licence Creative Commons à des pistes musicales pourtant soumises à une gestion collective des droits d'auteur. Pour être certain que la musique que vous souhaitez utiliser est véritablement libre de droits, vous devrez donc vous renseigner directement sur le site de l'auteur et, le cas échéant, le contacter directement. Il serait plus simple d'utiliser notre catalogue ! Vous y retrouverez le meilleur choix de musiques libres de droits, présélectionnées par nos monteurs pour qu'elles s'adaptent facilement à vos projets. Vous allez gagner beaucoup de temps dans le processus – parfois long et laborieux – de recherche de la musique idéale pour votre projet. Spécialistes dans l'adéquation entre la musique et l'image, vous êtes assuré de trouver chez nous des musiques tendances, qui plairont à votre audience. Tous les artistes que vous retrouvez sur notre site ont signé avec nous un contrat d'enregistrement exclusif ou contrat d'artiste. Elles sont donc à la fois Royalty-free, c'est-à-dire que tous les droits d'édition et associés ont déjà été réglés, mais aussi et surtout, libres de droits de la SACEM. En effet, nos auteurs ne sont jamais adhérents à la SACEM ou à toute autre société de gestion collective des droits d'auteur. Cela signifie que personne ne pourra, par la suite, vous réclamer des droits d'auteur. Vous restez seulement redevable, le cas échéant, de la Rémunération équitable perçue par la Société de Perception de la Rémunération Équitable (SPRE), qui est collectée pour toute sonorisation de lieu public (tels que commerce, bar/restaurant, grande distribution mais aussi salle d'attente, de jeux, couloirs, etc).

Toutes les musiques libres de droit vendues sur le site creativemusicshop.com sont des musiques libre de droits d’auteur n’excluant pas le règlement de la rémunération équitable dans les conditions de l’Article L. 214-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, ce qu’il appartient à l’acheteur/utilisateur de déterminer, sans responsabilité à cet égard du présent site.

L'utilisation des musiques de Creative Music Shop

Grâce à la simplicité de notre service, vous êtes à l'abri des nombreux soucis que représente une démarche auprès de la SACEM. La musique libre de droits est simple d'utilisation, nous l'avons déjà dit. Elle l'est encore plus avec Creative Music Shop. Notre fonctionnement est très simple : vous choisissez le ou les titres qui vous intéresse, vous les réglez directement sur notre site Internet et, immédiatement, vous recevez votre fichier WAV haute-fidélité ainsi que les droits d'exploitation de l'œuvre. Les limites à cette utilisation ne sont pas très contraignantes, mais doivent être signalées. Pour commencer, vous ne devenez pas le propriétaire de l'œuvre. Sauf mention contraire, nous restons seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les fichiers musicaux. Ensuite, vous ne pouvez pas revendre la musique achetée, même modifiée. Enfin, vous ne pouvez pas transférer votre licence d'utilisation à autrui, même à votre client si vous diffusez la musique pour son compte. En dehors de ces utilisations prohibées, votre licence d'utilisation vous donne une grande flexibilité dans l'exploitation de la musique achetée ! Vous pourrez l'utiliser comme vous le voulez, pour tous vos projets. Vous êtes libres de reproduire, rediffuser ou réutiliser le fichier musical acheté sous quelque forme que ce soit. Cela inclut, par exemple, la possibilité de modifier le fichier pour l'incorporer dans une œuvre dérivée, comme par exemple une musique d'attente téléphonique ou encore un long-métrage. Enfin, vos droits d'exploitation sur l'œuvre sont sans limitation de durée.