1. Qu'est-ce qu'une musique libre de droit ?

Contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser, une musique libre de droit n'est pas une musique gratuite. Le terme "libre" désigne le fait que l'artiste gère lui-même l'exploitation de sa création, sans passer par un intermédiaire comme la SACEM. En achetant une licence, vous obtenez le droit d'utiliser légalement le titre pour vos projets, sans avoir à verser de redevances supplémentaires.

Il existe deux grandes catégories de musiques libres de droit :

• Les musiques sous licence : l'artiste détermine lui-même les conditions et le prix d'utilisation de sa création. C'est le modèle proposé par Creative Music Shop.
• Les œuvres du domaine public : en droit français, une œuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de son auteur. Elle peut alors être exploitée librement et gratuitement.

2. Musique libre de droit vs SACEM : quelles différences ?

Le rôle de la SACEM

La SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) détient en France un quasi-monopole sur la collecte des redevances relatives au droit d'auteur des artistes. Elle joue un rôle d'intermédiaire entre les propriétaires des œuvres et ceux qui souhaitent les exploiter. Si un artiste est adhérent à la SACEM, vous devez obligatoirement passer par elle et payer d'importantes royalties pour diffuser sa musique en public — que ce soit dans votre commerce, dans une vidéo, ou même comme musique d'attente téléphonique.

Les risques d'utiliser une musique protégée sans payer

Il peut être tentant de ne pas déclarer l'utilisation d'une musique protégée pour faire des économies. C'est pourtant un très mauvais calcul : si la SACEM le découvre, elle appliquera une tarification majorée. Pire encore, le non-respect des obligations de déclaration et de paiement constitue le délit de contrefaçon, passible de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende.

Les avantages de la musique libre de droit

Face aux contraintes et aux coûts de la SACEM, la musique libre de droit présente des avantages considérables :

• Un coût maîtrisé : vous payez une licence unique, sans redevances récurrentes
• Une procédure simple : achat en ligne, téléchargement immédiat, licence incluse
• Une grande flexibilité : utilisation pour tous vos projets, sans limitation de durée
• Un large choix : des centaines de titres dans tous les styles musicaux

3. Comment utiliser une musique libre de droit ?

Les licences Creative Commons

Les licences Creative Commons ont apporté clarté et simplicité dans la gestion des droits musicaux. Cette organisation à but non-lucratif a construit des licences préétablies et sécurisées juridiquement. Pour chaque type d'utilisation, l'auteur choisit la licence la plus adaptée : utilisation non-commerciale gratuite, utilisation commerciale payante, autorisation ou non de modification, etc. Vous êtes libre d'utiliser la musique du moment que vous respectez les termes du contrat de licence, sans verser de royalties à la SACEM.

Cas d'usage concrets

La musique libre de droit s'adapte à tous vos besoins professionnels et créatifs :

• Vidéos YouTube et réseaux sociaux : illustrez vos contenus sans risque de blocage ou de réclamation de droits
• Films d'entreprise et publicités : habillage sonore professionnel pour vos communications
• Musique d'attente téléphonique : une obligation légale souvent négligée, facilement résolue
• Sonorisation de commerce : créez une ambiance sonore dans votre point de vente sans redevances SACEM
• Podcasts et webinaires : jingles et musiques de fond pour vos contenus audio
• Courts et longs métrages : bandes originales pour vos productions audiovisuelles

4. Pourquoi choisir Creative Music Shop ?

Un catalogue 100% libre de droit et sans SACEM

Tous les artistes présents sur Creative Music Shop ont signé un contrat d'artiste exclusif. Aucun de nos auteurs n'est adhérent à la SACEM ou à toute autre société de gestion collective des droits d'auteur. Nos musiques sont donc à la fois :

• Royalty-free : tous les droits d'édition sont déjà réglés
• Libres de droits SACEM : personne ne pourra vous réclamer des droits a posteriori

Vous restez seulement redevable, le cas échéant, de la Rémunération équitable perçue par la SPRE pour toute sonorisation de lieu public (commerce, bar/restaurant, salle d'attente, etc.).

Toutes les musiques libres de droit vendues sur creativemusicshop.com sont des musiques libres de droits d'auteur n'excluant pas le règlement de la rémunération équitable dans les conditions de l'Article L. 214-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, ce qu'il appartient à l'acheteur/utilisateur de déterminer, sans responsabilité à cet égard du présent site.

Comment fonctionne la licence ?

Notre fonctionnement est simple en trois étapes :

1. Choisissez votre titre parmi plus de 700 références dans tous les styles musicaux
2. Achetez votre licence directement en ligne
3. Téléchargez immédiatement votre fichier WAV haute-fidélité et utilisez-le pour tous vos projets

Quelques limites à connaître : vous ne devenez pas propriétaire de l'œuvre, vous ne pouvez pas la revendre ni transférer votre licence à un tiers. En dehors de ces restrictions, votre licence est sans limitation de durée et vous permet de reproduire, rediffuser ou réutiliser le fichier sous toutes ses formes.

5. Le cadre légal du droit d'auteur musical

Quand un artiste compose ou interprète une œuvre, il fait naître des droits sur elle. La paternité de l'artiste lui donne un droit de propriété prévu par le Code de la propriété intellectuelle. Ce droit se décompose en deux volets :

• Le droit moral : propriété intellectuelle sur l'œuvre, inaliénable et perpétuel
• Le droit patrimonial : possibilité pour l'artiste d'exploiter commercialement son œuvre et d'être rémunéré si elle est diffusée par autrui

Selon l'article L.121-2 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur est libre de choisir d'exercer ce droit d'exploitation par lui-même — c'est la musique libre de droit — ou de manière collective, en adhérant à la SACEM. Il est donc nécessaire d'obtenir l'accord des titulaires des droits avant d'utiliser une musique, quelle que soit son utilisation publique.