Musiques libres de droit

Qu'est ce que la musique libre de droit ?

Avec l’arrivée d’Internet, du peer-to-peer, du partage de fichiers, mais aussi des sites d’écoute en ligne, de sites de streaming, la musique peut désormais être écoutée de mille manières différentes.

Mais quel type de musique peut-on écouter ? A-t-on le droit de télécharger toutes les musiques ? Qu’est-ce qu’on appelle la musique libre de droit ?

Principe

Normalement, et légalement parlant, il est possible et autorisé de télécharger gratuitement de la musique dite libre de droit. Ce genre fait référence à des musiques telles que des comptines, à un air, ou une composition originale qui serait utilisable contre un coût ponctuel.

En effet, dès lors que le morceau est payé, cette musique peut être utilisée sans pour autant rendre de compte et de droit d’auteur au compositeur.

Libre de droit signifie que l’auteur n’a pas besoin de donner son accord pour son utilisation. Toutefois, selon l’article L.121-2 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), il est tout à fait en droit de déterminer la manière dont doit être utilisée sa musique, on parle alors de clauses, de licences, de restrictions.

Libre de droit et gratuit ?

Quand on évoque libre de droit, on pense évidemment à la notion de liberté mais pas obligatoirement au prix.

Il est possible de reproduire, de diffuser, de modifier une musique dans un but non commercial et dans le cadre privé. Mais avoir une musique libre de droit ne signifie pas que vous pouvez gratuitement diffuser cette musique car l’artiste vit de la diffusion de son œuvre. C’est là qu’intervient l’organisme qu’est la SACEM qui coordonne, gère et s’occupe des droits.

Ainsi, si vous obtenez une musique libre de droit, cela ne signifie pas pour autant que vous en êtes propriétaire : vous êtes alors un licencié, autorisé à exploiter la musique dans un cadre juridique défini.

Sous-catégories

  • Genres musicaux
  • Mood (Humeurs)
  • Jingles

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